1. Éditeur du site

Dénomination : ACE Domotique
Statut : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Nom du responsable : Nicolas Malonda
Adresse : 5 allée des Cerisiers, 38450 Vif, France
Téléphone : 06.51.73.32.04
Email : nicolas@ace-domotique.fr
SIRET : 530 145 994 00048
Code APE / NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques

2. Directeur de la publication

Nicolas Malonda, en qualité de responsable de la micro-entreprise ACE Domotique.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Tél. : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'ACE Domotique, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ACE Domotique, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, ACE Domotique collecte les données suivantes : nom, prénom, téléphone, email, ville et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou d'information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : nicolas@ace-domotique.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucun outil d'analyse de trafic (Google Analytics, etc.) n'est installé. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Liens hypertextes

Le site ace-domotique.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. ACE Domotique ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

ACE Domotique s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexactitude, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026